LES HONORAIRES

Les avocats ne sont soumis à aucune tarification de leurs honoraires. Toutefois, afin d’éviter toute incompréhension, les avocats du Cabinet NAVEAU-DUCHESNE aborderont cette question avec vous dès le premier rendez-vous. Il ne peut y avoir d’honoraires acceptés et réglées sans une totale transparence et compréhension. C’est la raison pour laquelle nous prenons l’engagement de donner à nos clients une information préalable sur le montant des honoraires que seront dus et le moyen de les déterminer.


LES HONORAIRES

Notre cabinet d’avocats propose deux méthodes de facturation, auxquelles peuvent s‘ajouter un honoraire de résultat :

LA FACTURATION
AU FORFAIT :

L’honoraire est forfaitaire lorsque nous pouvons proposer au client, pour une prestation préalablement définie, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé pour mener à bien le mandat qui nous est confié.

Ce mode de facturation est très souvent pratiqué concernant, en droit privé les procédures de divorce ou devant le Juge aux affaires familiales, les affaires correctionnelles, les procédures de licenciement simples dans le domaine du droit du travail.





LA FACTURATION
AU TEMPS PASSÉ :

Certains dossiers nous obligent à mettre en place une facturation au temps passé.
Les honoraires sont également accessibles aux budgets modestes. Ils seront évoqués en toute transparence lors du premier rendez-vous. Ils tiendront compte des coûts de gestion et de la prestation intellectuelle qui vous sera proposée.

Ainsi, ils seront déterminés selon le temps consacré à votre dossier, sa nature et sa difficulté, l’importance des intérêts en cause.

Notre Cabinet d’Avocats remettra périodiquement à ses clients, un relevé détaillé du travail accompli.

LA FACTURATION AVEC UN COMPLEMENT D’HONORAIRES SUR LE RESULTAT :

La loi interdit formellement la fixation d’honoraires dépendant uniquement du résultat judiciaire obtenu. Il est cependant possible de convenir qu’un honoraire fixe sera accompagné d’un honoraire de résultat.


FACTURATION DE
LA CONSULTATION :

Nous vous proposons avant de déclencher une procédure, et sans aucun engagement de poursuite de votre part, d’étudier les chances de réussite de votre dossier lors d’une consultation.

Nous pouvons aussi, dans ce même cadre, répondre à vos attentes et questions d’ordre juridique ponctuelles.

Notre consultation à notre Cabinet de VILLE d’AVRAY dans les Hauts de Seine est tarifée, elle sera déduite des honoraires de la procédure si le dossier est confié ensuite à notre Cabinet d’Avocats.

Les facilités de paiement des honoraires.

Des facilités de paiement peuvent être accordées, permettant à nos clients de régler les honoraires de façon échelonnée.

L’aide juridictionnelle

Le Cabinet peut accepter de remplir sa mission au titre de l’aide juridictionnelle, et ainsi offrir un avocat gratuit au citoyen.

Il s’agit d’un droit de prise en charge par l’Etat, totale ou partielle des honoraires des avocats, au profit des personnes à faible revenu.

Les domaines de droit

Le droit des affaires,

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des normes de droit qui régissent les sociétés depuis leur création à leur liquidation. Il encadre également les étapes intermédiaires que sont les fusions et les augmentations de capital.

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le cabinet & son équipe

Avocat depuis 31 ans, Maître Dominique Naveau-Duchesne exerce la profession d’Avocat au Barreau des Hauts de Seine et d’Evreux dans l'Eure, au 37 rue de St-Cloud 92410 Ville d’Avray.
Vous pouvez la contacter du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30.
Tél. 01 47 09 57 82

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