DROIT MÉDICAL

LE CABINET & LE CORPS MÉDICAL

Notre cabinet a eu l’occasion d’écrire de nombreux articles en droit médical. Nous avons travaillé en partenariat avec des laboratoires, et en collaboration avec le Professeur de médecine Sylvie NAVEAU, Hépato-Gastroentérologue.


LES SUJETS, QUE NOUS AVONS
TRAITÉ, CONCERNAIENT :

L’obligation d’information dont est tenu le médecin, à l’égard de son patient quand un acte médical est pratiqué. Et de la responsabilité qu’il encourt en cas de défaillance.

Les infections nosocomiales et obligation de résultat.
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La responsabilité pénale du corps médical.
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Le secret médical.
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L’exercice de la médecine à titre individuel.
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L'obligation d’information du médecin dans la jurisprudence récente moyen d’indemniser les victimes.
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Nous intervenons dans la défense de vos droits de malade ou de personnes en bonne santé qui ont souhaité procéder à des examens à titre préventif, et qui ont subi un dommage.

Nous vous représentons dans les actions en responsabilité civile et même pénale que vous engagerez contre le corps médical, qui vous a causé préjudice et dont vous souhaitez obtenir un dédommagement.

Les domaines de droit

Le droit des affaires,

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des normes de droit qui régissent les sociétés depuis leur création à leur liquidation. Il encadre également les étapes intermédiaires que sont les fusions et les augmentations de capital.

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le cabinet & son équipe

Avocat depuis 31 ans, Maître Dominique Naveau-Duchesne exerce la profession d’Avocat au Barreau des Hauts de Seine et d’Evreux dans l'Eure, au 37 rue de St-Cloud 92410 Ville d’Avray.
Vous pouvez la contacter du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30.
Tél. 01 47 09 57 82

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