DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES SOCIETES

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des normes de droit qui régissent les sociétés depuis leur création à leur liquidation. Il encadre également les étapes intermédiaires que sont les fusions et les augmentations de capital.


LE DROIT DES SOCIÉTÉS S’APPLIQUE AUX SOCIÉTÉS CIVILES COMME AUX SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Nous intervenons pour effectuer les opérations suivantes :

Constitution de sociétés et suivi juridique
Assistance et secrétariat juridique de sociétés existantes
Etablissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)
Cession de parts sociales ou d’actions
Convention de garantie d’actif et/ou passif
Fusions-acquisitions
Restructurations
Pactes d’actionnaires
Faillites et procédures collectives
Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés
Contentieux du droit des sociétés

Notre rôle est également d’assister et de défendre les Sociétés, les entreprises, les dirigeants des entreprises, les associés lors des contentieux mettant en œuvre le droit des Sociétés.


DROIT COMMERCIAL

Nous intervenons également dans les domaines suivants :

Négociation et rédaction de contrats
Droit de la distribution (franchise, concession exclusive, distribution sélective)
Droit de la concurrence
Contrats d’agent commercial
Contrats de vente
Recouvrement de créances et voies d’exécution
Droit de la responsabilité civile
Contentieux commercial

Les domaines de droit

Le droit du travail,

Le droit du travail regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre un employé et son employeur. C’est lui qui cadre le contrat de travail : de la formation à son exécution jusqu’à sa rupture..

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le cabinet & son équipe

Avocat depuis 31 ans, Maître Dominique Naveau-Duchesne exerce la profession d’Avocat au Barreau des Hauts de Seine et d’Evreux dans l'Eure, au 37 rue de St-Cloud 92410 Ville d’Avray.
Vous pouvez la contacter du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30.
Tél. 01 47 09 57 82

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