DROIT DE LA FAMILLE

NOS CONSEILS EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES.

Le cabinet de Maître NAVEAU-DUCHESNE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit de la famille et des personnes. Si la notion de famille n’est pas définie par le Code Civil, elle s’analyse en droit comme les rapports juridiques unissant des individus unis par un lien de parenté ou d’alliance.

Le droit qui en résulte est une matière très vaste.

Il régit les aspects de la vie du couple (mariage, séparations de corps, divorce, concubinage, garde des enfants, autorité parentale, doit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, pacs). Nous intervenons, également, dans le domaine du droit des personnes (filiation, adoption, de changement de prénom et de nom, protection des majeurs vulnérables, succession).


LE CONFLIT
DU COUPLE

La loi du 26 MAI 2004, entrée en vigueur le 1ER JANVIER 2005, a modifié le droit du divorce. Les objectifs poursuivis par le législateur étaient de simplifier, d’accélérer et d’apaiser la procédure de divorce.

Il existe ainsi quatre divorces différents dont le choix dépend des circonstances de la rupture.

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LE DROIT
DE LA PERSONNE

La filiation est un lien de droit qui unit une personne à son père d’une part( filiation paternelle), à sa mère d’autre part ( filiation maternelle).
Son établissement produit un certain nombre d’effets, comme la transmission du nom de famille, ou l’attribution de l’autorité parentale.

Ce lien est établi par la déclaration du père et de la mère lors de la naissance de l’enfant ou plus tard par la reconnaissance de l’enfant en mairie.

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MAJEURS ET
MINEURS PROTÉGÉS

Nous pouvons vous assister à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, instruction, phase de jugement), que vous soyez victime, prévenu ou accusé.

Nous traitons autant le droit pénal General que le droit Pénal des Affaires, c’est ainsi que nous avons été avocat de la défense dans la célèbre affaire ELF.

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Les domaines de droit

Le droit des affaires,

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des normes de droit qui régissent les sociétés depuis leur création à leur liquidation. Il encadre également les étapes intermédiaires que sont les fusions et les augmentations de capital.

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le cabinet & son équipe

Avocat depuis 31 ans, Maître Dominique Naveau-Duchesne exerce la profession d’Avocat au Barreau des Hauts de Seine et d’Evreux dans l'Eure, au 37 rue de St-Cloud 92410 Ville d’Avray.
Vous pouvez la contacter du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30.
Tél. 01 47 09 57 82

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